Mentions Légales


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION et INFORMATION LÉGALES


A  : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site www.arbaurea.fr

Ce site vous est proposé par la société ARBAUREA , Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est à Dommartin les Remiremont , immatriculée au Registre du Commerce et des Société des Vosges sous le numéro SIRET 88211084400017, représentée par Monsieur DRON Frédéric et Madame MILLIOTTE Flore

L’objectif du Site est de vendre et de présenter les activités et le savoir-faire de la Société dans le domaine de la cosmétique et du bien-être.

Le Site fait l’objet de mises à jours périodiques. Ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la Société, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel. La Société ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande.

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 

La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.


LIENS HYPERTEXTES:

La Société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil www.arbaurea.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à la Société qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

La Société peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.


DYSFONCTIONNEMENT:

La responsabilité de la société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.


INFORMATION SUR LES COOKIES:

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.


TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES:

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, et notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse suivante :

ARBAUREA, 426 Impasse de la Goutte Foigneux , en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Le vendeur s’engage à ne pas diffuser ses informations à des tiers.

En conformité avec les dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du Site fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à la Société.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1er – Généralités

Les prestations et ventes de l’entreprise ARBAUREA sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client faisant appel au Prestataire accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes.


Article 2 – Acceptation de la commande

Le contrat ne devient définitif qu’après signature par le Client du présent devis et versement de l’acompte éventuellement prévu. Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client.


Article 3 – Annulation ou modification d’une intervention

Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet d’une demande par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet après accord exprès de la Société ARBAUREA

En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation.

En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire.


Article 4 – Livraison

Les articles commandés sont livrés dans le délai inscrit au bon de commande à partir de la réception de l’acompte, si un acompte a été stipulé au bon de, ou défaut à partir du paiement complet du Client.

La Société ARBAUREA livrera les produits par le transporteur de son choix.

Si la livraison est effectuée par la Société ARBAUREA ou par un transporteur, les risques de transport sont à la charge du Prestataire.

En cas d’emporté par le Client, si celui-ci ne vient pas les retirer, au plus tard 1 mois après le délai prévu, ces articles seront réputés avoir été remis à la date de leur mise à disposition.

En cas d'emporté, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du Client.


Article 5 – Réserve de propriété

Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier en cas de livraison ou dès mise à disposition en cas d’emporté.


Article 6 – Conformité

En cas d’emporté, le Client doit procéder au contrôle des articles remis et signaler immédiatement tout défaut apparent de ces articles à La Société ARBAUREA.

En cas de non-conformité, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cause, à l’exclusion de toute indemnité.

Les photos ne sont pas contractuelles, notamment celles des savons, puisque ce sont des pièces faites et découpées à la main, donc uniques.


Article 7 - Garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés.

Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité.

Sont exclus de cette garantie les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un produit et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides.

Il est recommandé de conserver les produits à l'abri de la chaleur, de la lumière et de l'humidité.

La Société ARBAUREA informe LE CLIENT que les cosmétiques doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée (>25°C) ou d’une luminosité trop intense, sous peine de voir le produit s’altérer (consistance, couleurs, parfum…). Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

De plus, le savon étant un produit sujet à dessiccation, il ne pourrait être demandé à La Société ARBAUREA une contrepartie, financière ou autre, en cas de perte de poids des savons.


Article 8 – Prix et Paiement

8.1. Prix

Les prix indiqués sur les devis sont valables pour une durée de un mois.

8.2. Paiement

Le prix est payable au siège social de la Société ARBAUREA.

Toute commande ou conclusion d’un contrat doit être accompagnée du règlement de la totalité du prix ou, si les parties l’ont prévue, du versement d'un acompte.

Le paiement complet du prix doit parvenir à la Société ARBAUREA dans le délai fixé au présent devis.


Article 10 - Nature des obligations de La Société ARBAUREA,

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Article 11 - Limitation de la responsabilité de La Société ARBAUREA

La Société ARBAUREA ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

Les propriétés indiquées des différents composants sont celles reconnues par la bibliographie. Elles ne constituent pas une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. La Société ARBAUREA n’est en aucun cas responsable des conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.

De plus, LE CLIENT déclare ne pas être allergique aux différents composants des produits. Si tel était le cas, La Société ARBAUREA dégage toute responsabilité quant à une quelconque réaction.


Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et La Société ARBAUREA sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

INFORMATION DES CONSOMMATEURS – CONTRATS CONLUS A DISTANCE

Le délai de rétractation est régi par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

"Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter."

Le délai de rétractation du Client est de 14 jours, à compter du jour:

de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service (formation saponification à froid)

de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens

En cas de rétractation, les frais engendrés sont à la charge de la Société.

ATTENTION : cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de La Société ARBAUREA  , 426  Impasse de la Goutte Foigneux  88200 Dommartin les Remiremont , contact@arbaurea.fr:


Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*)/pour la prestation de services(*) ci dessous:


Commandé le(*) / reçu le(*):


Nom du (des) consommateur(s):


Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):


Date :

(*) Rayez la mention inutile.


B : INFORMATIONS LÉGALES :


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site arbaurea.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :SARL ARBAUREA -SIRET 88211084400017– TVA FR78882110844
- Adresse : 426 Impasse de la Goutte Foigneux 88200 Dommartin les Remiremont

Créateur : SARL ARBAUREA

Responsable publication : Frédéric DRON – contact@arbaurea.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric DRON – contact@arbaurea.fr
Hébergeur : OVH – 2 r Kellermann, 59100 ROUBAIX
Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site arbaurea.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site arbaurea.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL ARBAUREA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site arbaurea.fr est mis à jour régulièrement par SARL ARBAUREA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.


Le site arbaurea.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL ARBAUREA s’efforce de fournir sur le site arbaurea.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site arbaurea.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site arbaurea.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


SARL ARBAUREA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL ARBAUREA
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.


SARL ARBAUREA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site arbaurea.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SARL ARBAUREA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site arbaurea.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL ARBAUREA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SARL ARBAUREA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site arbaurea.fr , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site arbaurea.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause SARL ARBAUREA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site arbaurea.fr L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site arbaurea.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site arbaurea.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SARL ARBAUREA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site arbaurea.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies.


Le site arbaurea.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL ARBAUREA . Cependant,SARL ARBAUREA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site arbaurea.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site arbaurea.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).